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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROXSYS
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ComptaBill
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ComptaBill
PROXSYS, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3467638
Date de dépôt :
06/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
06/12/2026
ComptaBill de PROXSYS

Présentation de la marque ComptaBill

Déposée le 6 décembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROXSYS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « ComptaBill » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-02 du 12 janvier 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PROXSYS domicilié(e) 2 rue Sainte Catherine - 68100 - MULHOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 267 876 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. Burkard Thierry domicilié(e) 40 rue de Stalingrad, BP 3127 - 68063 - MULHOUSE cedex - France.

La marque ComptaBill a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3467638.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ComptaBill arrivera à expiration en date du 6 décembre 2026.

PROXSYS a également déposé les autres marques suivantes : Comptes@jour


PROXSYS, société par actions simplifiée - 2 rue Sainte Catherine - 68100 - MULHOUSE - France - SIREN 444267876


M. Burkard Thierry - 40 rue de Stalingrad, BP 3127 - 68063 - MULHOUSE cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-19

Publication - Publication le 12 janv. 2007 au BOPI 2007-02

Inscription le 17 mars 2017 - Changement d'adresse n°696421 - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-03-17

Renouvellement sans limitation le 15 novembre 2016 n°2632271 - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2016-11-15

Programmes informatiques et logiciels.

Comptabilité, services de saisie de données comptables et traitement informatisé de données comptables.

Conception et développement de programmes informatiques et de logiciels, installation de logiciels, mise-à-jour de logiciels, maintenance de logiciels, conception, hébergement et maintenance de sites informatiques.